A – Mise à disposition et livraison des produits

a) Conditions

Les livraisons sont assurées par COLISSIMO.

Les livraisons s’effectuent en France ainsi que dans certains pays. Pour une livraison à l’étranger veuillez nous consulter au préalable. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande. Ils sont indiqués au Client au moment de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne et dans les DOM TOM, en cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.

b) Disponibilité

Le délai de disponibilité est indiqué au moment de la consultation du stock par le Client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement, soit l’échange du produit. En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

c) Retard

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure le Vendeur de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 41, rue des petites aires 84240, LA TOUR D’AIGUES.

La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n’est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par le Vendeur. Le remboursement du (des) produit(s) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la demande d’annulation par le Client.

Le Vendeur ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

d) Transfert des risques

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’expéditeur ; il appartient donc en cas d’avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

B – Modalités de livraison

1. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
2. Les produits commandés sont livrés selon les modalités présentées sur le site.
3. Le Vendeur livre les Commandes dans un délai maximum de principe de dix (10) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
4. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
5. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client, laquelle doit correspondre à son adresse de résidence, à l’adresse de toute autre personne physique de son choix ou à son adresse professionnelle.
6. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
7. Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, COLISSIMO vous laissera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez le retirer sur présentation d’une pièce d’identité, et la date à laquelle il y sera disponible.
8. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
9. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
10. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales du site.

C – Erreurs de livraison

1. Le Client devra formuler auprès du Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours maximum, à partir du jour de la réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
2. La réclamation devra être faite par le Client par mail à l’adresse suivante : contact@aethiaenprovence.fr
3. Toute réclamation non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
4. A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
5. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : 41, rue des petites aires, 84240, LA TOUR D’AIGUES, au plus tard quatorze (14) jours après la validation d’échange ou de remboursement.
6. Les frais de retour sont, dans ce cas, à notre charge.

D – RETRACTATION ET RETOUR

a) Délai de rétractation et de demande de retour

1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
2. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
3. En cas de demande de retour pour produit défectueux, le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour formuler sa requête en écrivant à contact@aethiaenprovence.fr et en détaillant les raisons de cette demande. Le Vendeur communiquera sa réponse au client dans les plus brefs délais. Vous disposerez alors d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour réexpédier votre pièce à l’aide du bordereau de retour fourni par le Vendeur.

b) Contrats non concernés par le droit de rétractation et de retour

Si le produit a été endommagé, le Client ne peut pas se rétracter ni faire une demande de retour. Le droit de rétractation et de retour ne peut être exercé que si le produit est dans son état d’origine c’est à dire : neuf, non porté, non lavé.

c) Modalités d’exercice du droit de rétractation

1. Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens.
2. Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, un formulaire de rétractation selon le modèle joint ci-dessous par mail à contact@aethiaenprovence.fr.
3. En cas de rétractation par le Client transmise en ligne, le Vendeur communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par email.
4. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.)

À l’attention de [A PRECISER].

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur

la vente du bien (*) ci-dessous Commandé le (*)/reçu le (*) portant

le numéro de commande suivant (*) Nom du (des) client(s) Adresse du (des) client(s) Signature du

(des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date.

d) Le renvoi du ou des biens par le Client

Le Client renvoie les biens au Vendeur dans les quatorze (14) jours au plus tard à compter de la notification de sa rétractation ou de la validation d’un retour pour défaut de non-conformité, selon les modalités définies sur le site.

Les frais de retour sont gratuits pour la France métropolitaine et autres pays s’il y a défaut de non-conformité ou autre défaut. En cas de retour pour rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client pour la France et autres pays.

e) Retour

Les frais de retour sont gratuits pour la France métropolitaine et autres pays s’il y a défaut pour non conformité ou pour produit défectueux.

En cas de produit défectueux, selon le problème du Produit, le Vendeur se réserve le droit de réaliser une réparation si celle-ci est envisageable et n’endommage pas le Produit. Le Vendeur prendra alors à sa charge tous les frais de livraisons.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou tout autre emballage adéquat, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour qu’il soit procédé à son échange, sa réparation ou son remboursement. Le Client a quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit à partir de la validation du Vendeur à l’adresse suivante : AETHIA 41 rue des petites aires 84240 la Tour d’Aigues.

L’échange sera possible dans la limite des stocks disponibles. À défaut, nous procèderons au remboursement de la totalité de votre commande.

Le produit échangé vous sera adressé sous quatorze (14) jours.

f) Le remboursement du Client

1. Principe
   • Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) bien(s) ou qu’une demande de retour pour défaut de non-conformité ou produit défectueux est acceptée, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité de sa commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter ou de réaliser un retour.
   • Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par le Vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
   • En cas de remboursement pour défaut de non conformité ou produit défectueux, l’intégralité de la commande sera remboursée y compris les frais de livraison.
2. Limites au droit au remboursement
   1. Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par le Site en cas notamment :
      • de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ;
      • de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci ;
      • de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, ses accessoires, sa documentation ;
   2. Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandée au Client pourra s’élever à jusqu’à 100% du prix du bien lors d’un produit endommagé.

E – Responsabilité

Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d’informations et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit par le Client.

F – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.